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Ce rapport est une revue documentaire sur les instruments d’écoresponsabilité et d’écoconditionnalité à l’échelle du Québec, du Canada, ainsi que de plusieurs pays de l’Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE), de l’Union européenne et de quelques économies émergentes. De manière générale, l’utilisation hétérogène de ces concepts a été observée, particulièrement dans les provinces canadiennes et, dans une moindre mesure, au Québec. Le concept d’écoconditionnalité, bien que peu présent dans la littérature, apparaît davantage au Québec, notamment dans le secteur agricole, où il a été appliqué en premier. Sinon, les instruments d’écoresponsabilité sont plus répandus, en particulier ceux liés à des critères environnementaux. Des critères sociaux sont également observés, notamment dans les programmes de soutien aux entreprises, tant au Québec qu’à l’international, ainsi que dans le secteur du tourisme. Cependant, la majorité des programmes québécois analysés présente peu de mesures de contrôle ou d’évaluation des impacts après le versement des aides, contrairement à plusieurs exemples internationaux répertoriés, qui proposent des approches plus structurées à différentes échelles (locale, territoriale, nationale ou internationale). Plusieurs mesures et indicateurs sont imprécis ce qui révèle une difficulté de compréhension des concepts, de leur opérationnalisation ainsi que de leur utilisation efficace pour l’évaluation des programmes.
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