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13 novembre 2024

Politiques publiques de financement de la procréation assistée

Dans le contexte de la baisse de fécondité dans les pays développés, les milieux de la recherche et des politiques publiques s’intéressent à la question de savoir si la procréation médicalement assistée (PMA) peut s’avérer être un outil efficace pour prévenir le déclin démographique. Selon Statistiques Canada, le taux de fertilité agrégé a atteint son niveau le plus bas en 2022 au Canada, avec 1,33 enfant par femme. Au Québec, ce taux était de 1,49 en 2022, un des niveaux les plus bas enregistrés depuis 2002. Plusieurs études ont montré que l’expansion de l’éducation supérieure représente une des raisons principales du déclin de la fertilité et du report des naissances. En moyenne, les femmes choisissent de s’éduquer plus longtemps et reportent la maternité à un âge où leur fertilité est plus basse. D’autres raisons biologiques semblent contribuer à la baisse de la fertilité avec l’émergence de conditions de santé qui limiteraient la fertilité chez les femmes (endométriose, troubles endocriniens) et chez l’homme (baisse du nombre et de la qualité des spermatozoïdes). Dans cette étude, l’auteure propose un modèle théorique normatif de taxation non linéaire afin d’établir quelles sont les conditions sous lesquelles un gouvernement, tel que celui du Québec, aurait intérêt à intervenir dans le financement de la PMA. Le cas échéant, il s’agit de déterminer sous quelles formes l’État devrait intervenir et quels groupes de la population devraient être privilégiés.

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